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Full text of "Extrait des pièces dont Monsieur Joly se sert pour faire connoistre que le revenu de la trésorerie de Beauvais est de plus de cinq mille deux cens livres par an"

l.f. -i. v^. 



r-*- 



EXTRAIT DES PIECES 

dont AiofTfieur lolyfifirt pour faire connoijhre 
que le reuenu de la Trefirerie de BeauuaM efi 
de flpfd de cinq mille deux cens Imres par an, 

LE reuenu de la Trc for cric fc juftific par deux ba^ir 
fe parez. 
Le premier eft de deux censïiures par an ponr le 
moulin de Thcrines , affermé à Ican Fournicr Tvn des fer- 
miers généraux- Ce bailn'eft pasconrefté. 

Le fécond eft le bail que Monficur Obry foufticnt frau- 
duleux : dont voicy rcxtrait. 

Pardcuant Nicolas Hânyn Notaire Reyaî^ hLC. cômparHrent 
vencrahie (^ /cientificjue ^erfênne M* leandtt chaifke chanoine 
del'Egiifi Cathédrale fiim Pierre dt BeaumiSy Offaaldela Cour 
Jpiritueile deUditeBglifi y& Vicaire général de M' UTreforier 
de ladite Eglife., demeurant audit Btamak , & M' Claude de Ti~ 
tremile.Adtiocat en la Cour de Parlement^ &c. au nom & comme 
Procureurs de M'* André de BerT^au Trejorier de ladite F.glifé de 
fiint Pierre y Sec. lejqueh fimrs Procureurs audit nom, ont volon- 
tairement reconnu auoir h aiUé a. ferme four neuf ans ^ a W Pierre 
Girard A duocat en Parlementas ubjlitud de Monjieurle Procureur 
du Roy au Bailliage & Siège Prejîdtal de Beauum ^ dr honnorable 
homme lean F ournier marchand bourgeois dudit Beauuais ^ &c. 
Cesia fçauoir tout le reuenu défendant de ladite Trefirerie , &:c. 
ce bail fait aux charges cy -après decla rées, &cc. d^* outre moyennant 
le prix é' fomme de cinq mille Hures de ferme par chacune de/di- 
tes neuf années , payables à Paris enl^ H oftel dtidit Jieur Trefarier 
endeux termes , qui feront No'él & faim lean Baptifte y dont le 
premier terme de payement commencera au jour de Noël iff^p. ô* 
le fécond terme au jour de f tint lean Bapttjle i6so. &c. Fait ^ 
pajfé à Bcauuaà le 12. Oélobre 1647. ^n prefènce de Me f leurs 
Efiiennele Roy é' Pierre Guilkt Chanoines dç ladite Eglifè. 

A 




Ce bail a efté ratifié par Monficur de Beraiau, patâQ:? 
pafle de uam Notaires à Paris le ix. luillet 1649. 

Contre vn bail & vne ratification fi. authentiques, peut-- 
on raifonnablemcnt alléguer vne contre-promc{ïé èc vne 
parc le, fans autre prcuue, fînon qu'il y a eu des diminutions 
que 1 on du auoir cfté faites aux fermiers > fans caufe î 

Pour faire voir que les diminutions qui ont efte accor- 
dées par Monfieur de Berziau à fes fermiers , n ontpasefté 
faites fans caufe , il ne faut que lire la copie de Tefcrit que 
voi cy , paffé entre Monfieur de Berziau 6c fes fermiers. 

Nô^Trefirier deTEglifede Beauuaù ^ recQnmijfms auoir re- 
mis k lean' ïournkr ^ Pierre Girard prejents , U fimmede dmx 
mille cinq cens hures, faijàns moitié dtt prix du bail du reuenti de 
iadite Treforerie de hprejême annèei Cette remifi faite en. cotifide- 
ration du pen de grains que l*on a recueillis en la pre fente année ^ é* 
quec^eji U première de leur bail , à la charge de faire les diminu- 
tions raifinnables a tom les fom-fermiers , àcc. fait double à Fa^ 
rû le 2.jour à' Octobre 164^. 

Cette pièce monftre fans doute que le prix véritable du 
bailcftde cinqmilleliures, puisquelaremife qui efl dite 
eftre de moitic,eft de deux mille cinq cens liures :Elie mon- 
fVre encore que cette diminution a eu vne caufe particu- 
lière. 

Pour faire voirauffi que ces diminutions n'ont pas tous- 
jours efté de moitié, comme dit Monfieur Obry^ il fuffit de 
dire que pour l'année 1^49. elles ont efté de deux mille cinq 
cens liures, pour idyo. dcfept cens liures, & pouri6ji.de 
onze cens liures . Cette inégalité-là fait juger qu elles 
n'ont pas eu vne mefme caufe , &: qu'elles n'ont pas elle 
faites en exécution d'aucune promcfle , ny d'aucune paro- 
le donnée. 

Cequifuitiuftifie encore que Monfieur de Berziau, ny 
Monfieur de Ticrcuille n'ontiamais donné aux fermiers de 
Ja Treforerie , ny parole ny contre-lettre qui fuft contraire 
aux termes de leur bail. 

Pardmant les Notaires , &c . (onf comparut en leurs perfonnes 
M'* André de Ber^art fr eftre de C Oratoire ^t' I e s V s , demeu^ 



3 
Tdnty &c. é'W Claude de TitreuîSê CùnfiUlefdii Rôy, Suhfiitud 

de Uonfieurle Procureur Cenaral m Parlement ^ lef^ueh ont deda^ 
rè ^tt€ iorr de U ^Afpiîim du bail fait du reitenu de ladite Trefire^ 
rie en l'a» née 16 4j mu x nommez, (Jiratd& Teurnier par ledit Jieuf 
de Titremlie fondé de procuration dndit jîem de BerT^m ^ ledit 
JieurdeTitreuiile, ne ft aucune prèmeffi verbale auJUits Fournicr 
^ Girard, que ledit fie ur de BerT^a» leur ferùit aucune remifi du 
prix de cimf mille Hures, à lacjuelle (omme de cinq mi lie Hures le re^ 
uenu de ladite Trcfircrie auùit efiè cnchery far plu fleurs particu- 
liers de BeauuaU, notamment par le nommé Carré précèdent Rece^ 
ueur de ladite Trejàrcrie, auquel le badne fut point continué pour 
certaines confiderations^ C^quU fitlebailaufdtts Girard & Four- 
nier, a caujè que Monfieur du chaifne chanoine de ladite Eglife en 
aucit prié ledit fleur de Ser^au^ lors de la paflation duquel ledit 
fleur de Titrettille ne leur fit aucune promejjcy & lors que ledit fleur 
de Ber^a/i ratifia ledit bail, a la prière defldits Fournier é* Gi- 
rard y il ne leur fi aucune promcffè , e^ ne leur parla en aucune ma* 
niere de leur f tire diminution du prix d'icelujyde cinq mille Hures ^ 
& que s'il a fait depuù quelques diminutions , ça efté en conflde- 
ratiùn du peu de grains qu'onluy a rapporté auoireflé recueillis^ cf 
fur tout la première année dudit bail^ que Uon taflèura que l'on auoit 
fait dans la 'ville de Beauuais diminution de moitié aux Receueurs, 
& qtt'iljé Jouuient que Monfleur l' Fuefque de Béarnais luy dit^ 
quil auoit efté trop facile à faire diminution aufldits Fournier & 
Girard, aufquels quand il en a fait, ce n'a nullement ejîé e» execu- 
tîpn d^ aucune promejfe , ny a caufe que ledit bail auroit efté à pim 
haut prix qu'il n'a deu eftre, maù parce que dans as années au/^ 
quelles il a accordé diminution aufdtt s fermiers , ils'efloit rencon- 
tré des prétextes pour eux d'en demander, & il a mieux aimé leur 
en accorder que d' auoir proccz,. Fait 4 Paris le 2. luin îSsS' 

Apres cette déclaration que la vertu de Monlieur de 
Berziau,& de Monfieur de Titreuillerendirrcprochable, 
peut-il refter quelque doutcfurlaveritcdu bail &:du re- 
uenudelaTreforericj puifquc Carré mcfme qui la tcnoit à 
ferme depuis trente ans, en oftVoit le premier cinq mille 
liures? 

Pour juftifier encore que Monfieur loly n'a donné ny 

A ij 



'4k 



4 
pamlc,ny contre-lettre, il fuifit de dire , qu'il a continué 
aufdits Girard &c Fournicr le bail qui leur auoit cfté fait par 
Moniicur de Bcrziau, au mefme prix de cinq mille liures 
par an , ô^ auxmcfmcs claufcsôc conditions portées par ice- 
luy ipar aûe pafl'c dcuanc Notaires à Beauuaîs , le 3. De^ 
cembrc 1^51. &: tranfcrit au pied du bail gênerai ^ quv eft es 
mains de Monficut Obry. Apres cela pourra-ton croire 
que des fermiers fe fuiï'cnt obligez de payer à Monfieur 
loly cinq mille liures par an du reuenu delà Trel'brerie, s'ils 
n'en cuircntpaye que deux mille cinq cens liures à Mon- 
fieur de Berziauî 

Maisvoicy cequijuftific nettement que ledit fieur lo- 
îy a efté payé par Ces fermiers fur le pied de cinq mille li- 
ures par an. 

ïayreceti du Jimr Girard Réceueur de laTreforerie det'EgliJe 
Cathédrale ds Beaumù, U fimme de cent quatre -'vingt s liures 
^mnz.e fils Jîx deniers j ponrmngt-Jix jours durenenu de ladite 
Trefirericy a prendre depuis le â. du mais de Décembre de l'année 
x^ji.ju/ques a» premier lanuier x^s2. Fait à Beaumiscf rj. Nû- 
memùre 16 s 2. Signé I o l y. 

Comme cette quittance a feruy de fondement à Mon- 
fieur Obry, pourfouftenir que ledit iîcur loly n'auoitefté 
paye du reuenu de ladite Treforeric,que fur le pied de deux 
njille cinq cens liures par an, S£: pour defnier en l'audience 
que ledit iîeurloly euftreceu de Fournicr, qui eft l'autre 
Rcccucur, vne pareille fomme pour lesmefmcsvingt-fix 
iours,ny qu'il en cuft donne vne quittance, Monfieur loly 
a cftc obligé de faire interroger ledit Fournier. Voicy l'ex- 
trait de finterrogatoire qu'il a preflé deuant Monfieur le 
Lieutenant General de Beauuaîs commisparMertieurs des 
Requeftes du Palais. 

Alt. 6. A dity ^^tt il a payé audit Jieur loly ladite fimme décent 
quatre-vingts liures quinze fols , pour moitié de trois censfiijcan- 
te vne liures dix fols pour vingt -fix purs , depuis le 6. Dccemhre 
1 6 j I . iufipies an premier lanuier 1 65 1. qui ejloit a raïfin de cinq 
mtlic liures par an. 
Art. 7 . A dit , ^'// a en fi fojfefion ladite (jutttame. 



Et en fuittc eftant interpelle de rcpt'crentcr cette quit- 
tance. 

Art. 8. Ledit Fmmier a rcfrefenté vne quittance , dmt la te- 
neur enfuit: l'ay receu du- fieur Fournier Rcceneur de U Trefi- 
rerie de l'Eglifi Cathédrale de Beauuais y la Comme de cent qua- 
tre-'uingts liures ejuinz^c fols pour vmgt-Jix jours du reuemi de 
ladite Tre forer te , k prendre depuis U 6. du moii de Décembre 
lè^ï. tuffues au premier jour de I anuier i^yi. Fait a Beauuais 
le ij. tmrde Nùuembre i6ji. Signé I o L y. Ladite quittan- 
ce a efê de Nûffs Commijfaire fufdn paraphée é' tendue audit 
Fournier. 

Arc. 9 . Ledit Fournier a dit y ^uc ledit Girard paya pareille 
fomme peur pareil fujet , d" dont on iuy donna quittance. 

Deccs deux pièces , on peut conclurrc que fi cent qua- 
tre-vingt liures quinze fols pour i6. jours , font deux mil- 
le cinq cens Uurcs par an , en y adiouftantvnc pareille fom- 
me on crouuera cinq mille liures, qui cfl: \c prix du bai 1 . 

Pour faire voir encore quelle cft cette lettre de Mon- 
fieur Ioly,cfcritcà fcs fermiers en lanuier 1653. dont Mon* 
ficur Obry fe fert eontrç ledit ficurloly, il fuffitdc la U* 
rc. Lavoicy mot à mot. 

{J\€e(}ïcun vofire lettre rrCa vnpeufurpris , é^ ie ne croyais pas 
que uoîts deuffiez^f rendre vofire tempspournie pfier de prendre à il en asmh 
Paris tardent félon le cours qu'il a à Beauuais , quinz^ jours après """"f^fj^' 
cette perte fi confiderable que ie viens de faire ^ qui nie charge de u^. i>tctm- 
tant dûpauures réduits à l'extrémité , n'ayant encore rien receu des ^« ^ •* * ' ■ 
reuenus de la Trejorene , la rai [on que vous me marquez^ qu au ^^-^ en(ere 
lien de cinq mille liures _, il en faudrait payer fix mille liures ^fi on rkn rtetu.à 
vouépreffe de me payer félon le prix del'arient à Paris ^efi autant ^*«/'?««/" 
contre moy ^ que contre vous , d autant que fi vous me payera. Pa- fe font que 
ris _, au prix des monnayes de Beauuais , au lieu de cinq mille liures /* ^^" 
que vous efies obligé de me faire tenir à Paris ^portez^par le baif ^^fjf^ ^^^^ 
te nentoucherois que quatre mille liures ^f vofire raifonfe trouue qu'ils du» 
véritable : le n'ay pas laijfê de voir Monfieur de Berzlau j ^ ^l"^'^'*' 
nousauons trouué bon que de toutes lesfommes dont vous efies reii- lûfiife que 
quataires^y compris le terme de lafaint Jeanpajfé, dont le paye- i^'P")^'"'»' 
mentefi efcheu a Noël dernier., vous danncnez^à Monfieur Ga- i^fixmu^ 

A iij 



6 

icofs deuxmîBe liures , ^mif efire emphyètifeUn que nous î en f Hé- 
rons &c. Quand k ce que-vous me mandcz^ue vous ne feriexj^as 
de difficulté de donner quelque chofe pour quitter le biùl à vn autre-^ 
■auM-tofi que ie feray à Beaunais fefcouteray vos offres,^ me 
mettrayenfoinâetrottuerqfielquvnqui entre en voftre flace y ie 
feray him aifc en cela yô'cn toute autre chofe de vous faire ju^i' 
fe^ &CC. 

Que doit-oiiconclurrcdecette lettre, finon que le prix 
du bail cfl; véritablement de cinq mille liures,Que les paye^ 
mens des termes ont toufîours eftc reculez lix mois ; & en^ 
iin que les fermiers de la Treforerie Ce plaignent comme 
fontgeneralement tous les fermiers. 

Pour juflifier encore le prix véritable du bail , èc le rc- 
culement des termes : Voicy l'Extraid des comptes rendus 
par les fermiers à Monfieur loly. 

J^our coTnptcr auecMonJieur loly r^aguieres TreforierdeVE-' 
glife CathedraUeâe Beauuais ^ ^ à prefentCurède faint 2îi~ 
toi(t4- des champs de Paris, par Pierre Girard, l'vn des R cccueun 
de ladite Treforerie \ il cjl deu i mondtt Sieur loly deux années 
de fermage de ladite Treforerie :fcauoiri6^x. ^1653. defquelies 
ranmmt le dernier terme fera efeheu an jour de faint Jean Baptifiede cet- 
fix'moit, ' te pre fente année 1654. kfdites deux années , montant enfemhk à 
dix mille liures 'de laquelle fomme ledit Girard efi tenu de moi- 
tié reuenant à cinq mille liures, cy ^000. l. 
Sur laquelle fomme de cinq mille liures, conuient déduire les 
payemens qui fuiuent , Sec. 

Plus (la pieu à mondit Sieur Joly faire diminution audit Girard 
pourfamoitié ^pourraifon defdites deux années i<îji. ^ i(îjj. 
delà fomme de quatre cens liures, que ledit Girard a accepté pour 
toute prétention de diminution , cy 400. l. 

Somme defdits payemens é^ deduBions deux mille neuf cens 
quarante -quatre liures dix-huiB fols y partant de ladite fomme 
de cinq mille liures deue par ledit Girard pour fa moitié defdites 
deux années 1 6 ji . £^ 1653 . dont le dernier terme efcherra audit jour 
T^^mtm ftint lean Buptifle de cette pre fente année ^ refie deu par ledit Gi- 
Kx"ms>ii ^^ ^^^^ ^ mondit Sieur loly^ la fomme de deux mille cinquante-cinq 
liures deux fols. P ar ainfi toutes pourfmtes demeurent efieintiS Ô* 
terminées à l' efgard de mondit Sieur loly. 



7 
F ah dmhle k Paris m laprcfenCê dudit jîeUfGauoU , ^ de 

Monficnr Claujfe iîu£i Chanoines de Beauuais _, le trmiiefme 

May 1654. LAfttmitJt 

Signé, loly^Gamhy Claujfe, & Girard. ^Inf/J' 

PQurcoynpteranec Monfieur îoly U.c. par Jean Foumicr tvn ob/y . n'efi 

défaits Rêceueurs, ÔCC. ^Iv/oS- 

£t premièrement eft deuk Monfteur loly î année \6^%. de la- hrl m4.. 
dite rcccpte efcheu'é au jour defaint Ïean-Baptifte 1 6 jj . montant Tayer^ft 
pour la moitié de laquelle ledit Fournier eft tenu , à deux mille f^f^}* ^*fi^ 
cinq cens liurcs , cy z^oo. L *""'*' 

plus pour l'année 16 'y^. qui efchcrra au jourfaint lean 16$^. Taymtnt 
pareille Comme de deux mille cinq censliures, cv icoo. /. *''^*''^'''' f'* 

PLm pour lejdits deux années du moulin de Therincs , lajom- c>/ ce Mi 
me de quatre censliures ^ cy 400. ?f* '//'f*: 

Somme totale 5:400. liures. ^'' 

Sur laquelle fomme de cinq mille quatre cens liures , ledit Four- 
mer a fait les payemens qui enfuiucnt , &c. 

plus il a pleu^ à mondit Sieur loly , de faire diminution audit 
Fournierpourfa moitié , ^ peur raifon defdits deux années 1651. 
^ 1 6 55- /rf fomme de quatre cens liures y que ledit Feurnier a ac- 
cepté pour toute prétention de diminution. 

Sommes defdits payemens trois mille huiB cens foixante-huiB 
liures ^partant rcfie deu par ledit Fournicr yla fomme de mil cinq 
cens trente-vne liures douz^fols a monditfieurloly défaites fommes 
de cinq mille quatre cens liures jpour la moitié defdites deux an- 
nées léji. ér 1^55. cy 1551. /. IX. f. 
Par ainfi toutes pour fuites demeurent efteintes ^ terminées à 
tefgard de monditfieur loly. 

Fait double à Paris en laprefen ce defdits feurs Clauffe ^ Ga- 
uois leditjour^o. May 1654. Signé , loly, Claujfe 3 Oauois, Four- 
nier. 

Apres toutes ces pièces, peut-on douter que le reuena 
de la Treforcvic ne fou véritablement de cinq mille deux 
cens liures î Mais pour faire voir qu'il vaut beaucoup da- 
uantage. 



BStÂT Ar rRÂt -DV REVÊNr DB LA 
Tftfirerie de l'EgUfi Cathédrale de Béarnais. 

Bled. I Aaoine. Argent. Gerbécs^ 
MaidJMine. Muid. 



Les moulins de TIic- 
rines affermez par bail 
du 4. Oiftobre 1648. à 
leao Fouinier, moyen- 
nant 

Les dijmcs dcVcr- 
dcicl & Fout netiil, par 
bail du ii.Ianuter 1C4S. 
îî Nicolas le Febvtéj 
moyennant 

Celles de luuigny, 
par bail du 14. lanuiei 
i6^%. à lacques & 
Vincent Boulanger , 
moyennant 

Celles de Qucliu- 
quies, Cho^ueuS, 8c 
S. Lucien , par bail du 
16. Tanuier 1648. à Ro- 
bert la Loue , moyen- 
nant 

Celles du Tiltié, par- 
bail du 10. Feuticr 
1648. à Efticnnc Bou- 
lay , QUec trois mutds 
de terre labourable, 
moyennant 

Celles de Moruillier, 
par bail du 1. AoHft 
164?. à Pierre du Puis, 
moyennant 

Celles du Champ 
A lot tenues pat les fer- 
miers généraux , com- 
me il appert par le 
xviij. article de Wnter- 
rogatoirc dii fieur 
Fournier l'vn d'iceux, 
moyennant 

Celles de S. ArnonU 
par bail patTé pardc- 
uant du Pont Notaire à 
Marfcille, comme il 
appert par le xii, arti- 
cle dudit interroga- 
toire, moyeniKint 



ê^9 



30 



Mîne^- 



10 



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1. IfO 



l.SOO 



30 



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1. «00 



I. ûa 



'1. iio 



109 



300 



Celles 



Celles des ?aftis par 
bail pafTé au nommé 
Felletier, pardeuant le- 
dit du Pont, comme il 
appert p;ir Je xx.âtticle 
dudit intticogatoirc , 
nioy ennant 

Celles de Thcrincs 

Se Ladrcux, aucc les 

bois & cenfiaes de la 

Seigtîcuiie de Thcii- 

Par a- ^^^^ tenues par lefîeur 

^'/""^Giraid IVn defdits 

Jtiig f e r mie r s ge ne taux , 

fnue. moyennant 

Celles deRieui&de 
rioux,* tenues parle- 
dit fieur Girard . com- 
me il fe juftifie tant 
pour cet att. que pour 
le précèdent, parle xvj. 
article dudit interro- 
gatoire 1 moyennant 

La moitié de celles 
des grands & petits 
Grçz 1 fuiuant la redu- 
Âion de la mefurc du 
Chapitre à celle de 
Bcauuais , moyennant 
La moitié des dixmes 
du vin , y compris le 
parifîs , reuicnt année 
commune a 

Total du contenu auf- 
dits baux; qui compo- 
fcnt le reuenu de ladite 
Tieforerie 

Sur laquelle totalité 
conuient déduire i 
cauCe des charges 

Partant refte, ladite 
déduAion faite 

Le prix defdits grains 
fuiuant l'eualuatîon de 
fept années réduites en 
vnc commune, reuient 
fçauoir pour le bled à 

Et pour J'auoine à 

Partant le total dudit 
leuenu moatc fuiuant 



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Mine, 


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les baux cy - JeffUs 
énoncez, lefqucisfont 
produits au procez, 
tomes charges dédui- 
tes à 

Et le bail gênerai 
n'cft que de 

Partant les fermîcïs 
généraux ont proÊté 
^^t chacun an de 



Bled, ! Aiioîne. Argent. Gerbées. 
Muid. Mm. Mmd. M^nt 



îioo 



tfiiî 



J! 



PRIX DES CRAINS V'ENDVS PENDANT 
les fe^t ann êes du haii, commencées eff 16^9.6' fnics en lë'^J. 
fttimnt les extraits des regijtres, cûmemNS Imr valeur, me/hre 
de Beaum^, 



ï549 







Bled. 








Ailoine. 




Mine. 


MhU. 


Mine. 


MtUd. 




1 i 9 


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10 


8 




1 






14 






I II 

l: 




18 


II 




I 


II 


S 


13 


10 



Année Commune 1. x itf « 33 19 S i 17 i 



11 



Ce n'eft pas aiTcz d'auoir fait voir à quoy fe monte le prix 
des fous- baux , tant en grains qu'en argent, &; l'éualuation 
des grains durant chacune des fcpt années du bail , il faut 
encore monftrer en quoy confiftent les charges de ce bail, 
afin qu'il ne puifTe relier aucun doute fur le reuenu de la 
Trcforerie j & que Monfieur Obry luy-mefme en aye vne 
parfaite connoiflànce ; car il y a très-grande apparence que 
s'il n'eftoit le preniier trojnpé il ne parleroit pas comme û 
fait. 



n 



ESTAT DES CHARGES QV'E LES FERMIERS 

de la TrefûYerïc font ohliy!%^ A^ acquitter , outre ^ far 
dcffm le prix de^ooo. hures port c par le bail gênerai. 



Premièrement aux cjiiitrc Marguil- 
liers de l'Eglife de BcauuaiS) fçauoîr 
à ccluy du chœur. 
A celuy duTi'efor. 
A celuy du Rcuefliaiie. 
Au Marguiller laïc. 
Aiv Sergent ficffc. 
Pour les cire, Uuilies & charbons, 

dont il y a marché fait à 
Pour fournir te vin ncceffAirc à dire 
deux McfTcs par jour , les cordes 
des cloches, ballays & autres me- 
nus frais. 
A la Fabrique de ladite Eglifc. 
Au ficur Bailhf de laTreforcrie. 
Au Lieutenant. 
Au Procureur Fifcal. 
Au Lieutenant de Thcrines. 
Au Gtiranier. 
A M on ficur le grand Vicaire de Mon- 

lîeur le Treforrer. 
Pour les décimes ordinaires. 
Les gros qui font deubs aux Curez 5c 
Vicaires font compris dans les fouf- 
■ baux , fans diminution du prix po r 
ïé par iccux. 



Argent. 



,0.1 

50,1. 
40. 1. 

45, 1. 
18. 1. 



Bled. iAuoine. 



1^. mines. 
16. mines 
16. mines. 
\6. mines. 
16. mines 



14. milles. 



ô'jo. 1. 



80 1. 

7)1. 
6 l. 

10 1. 
izl 

2j 1, 



J, f 9. mines, 



6i.\.&.Ç. 



3. mines. 



iS. 



mines, 



Total dts chaygcî 1124. (. ï.f IQ-J. mines. 17 mines. 

Si donc il cft confiant par la prcuucdc ces trois Tables, 
qacl cft le prix des Sous-baux , l'cualuation des giains, & hi 
déduction qui cft a faire pour les charges ; on peut, par vnc 
confcaucncc demonftratiuc, conclurrc que pourucu que les 
Sous-fcrmiers ayent payé le prix entier de leurs fous-baux. 



<[VLC les Fermiers généraux ont gagne plus de 160 .par cha- 
cune anncc. 

Pour monftrcr quelcsfous-fcrmicrs ont payé le prix en- 
tier cîcs fous-baux , fans aucune diminution , il ne faut que 
lire cet Arrcfl:. 

Extraid des Regiftres du Parlement. 
ce/hf'ffir- £ntr€ EJiienne Boullet ^ Lieutenant de lajufiicede Tiîlèy ap- 
f'uritj'^^l' pellant des fcntences rendues par le JSailly de Meauuak^ ou [on 
î^i. commf Lieutenant gênerai :, les 16. Décembre i6<^i. é^i»}. Décembre 1 6^t. 
an putiieir d^vnc part : Et Pierre Girard ^ ^ lean Fournier Receueurs de la 
é*m me. 2'reforcrie de Beauuais intimez^y d\tutre.Aprcs que Chenuotpour 
l\ippellantya.dUquefondppeleftdclafcntence ^qui a mis fur la, 
demande en diminution dm prix de [on bail, pour les années i6p. 
^ 1651. ^refolution d'iceluy , les parties hors de cour ^ de pro- 
£c^. Que fon appel efi d* autant plus jufie que les moyens refultent 
dffia nâtûyjetê publique des mcurfiom d^'pajfages des gens de guer- 
re , ^^ joint la _^enlitê furuenuë m lé^yr. ècc. Petit-pied pour les 
intimez^a dit y Que lafentence dont e^ appel, cfi ^ autant plus juri- 
dique , quelle ejl rendue aucc connoiffance de caufe , far vn luge 
des lieux plainement informé de la 'veritè impartant fouflientl'ap- 
pellantnon receuable. La Cour fur l\tppel amis ^ met les parties 
hors de cour , ^ de procès fans dej^ens, condamne neantmoins Vap- 
fellant en vne amande ordinaire de doux^ liures^ F ait en Parle- 
ment le onxlefme Février i<jj5. 

Pour monftrcr que les fermiers généraux ne fe plaignent 
pas de leur bail , &: qu'ils n'en demandent pas laicfolution, 
il fuffit de dire que Monfieur O bry ne les a point fait appcl- 
ier pour fouftenir aucc luy que leur bail cil frauduleux, 
qu'ils n'ont point paru en l'audiancedes Rcqucflcs du Pa- 
lais, & qu'ils ne font point compris aux qualitez de la fen- 
tence d'appointé à mettre, ôi par confcquent, que Mon- 
fieur loly nepcutauoirvne meilleure prcuuc de la vérité 
du bail que leur fïlence. 

Mais pour faire voir que, bien efloignez de (cplaindre, 
ils ont offert de payer Monfieur Obry , fuiuant le prix por- 
té par leur bail, voicy la Requefte que Monfieur O bry luy- 
mefmcaprefencéc aux Rcqueftcs du Palais. 



A NofTcigncurs des Rcqucflcî; du Palais. 

Supplie humblement leanOhy Trcforierdel'E^lifeâeJ^eatt' 
nais j difant.Que iuy efiant dcubparlcsfcnnicn du reuenu tempo-' 
relde ladite Treforcne lafamme de deux mille fix cens hures ,pour 
vne demie année du prix de leurs eaux ^ cfcbeu'à au jour de faint 
lean dernier ^il aurait fait commandement au [dits fermiers , no7n~ 
mcz^Fournier^ Girardydc payerladite fummc ^ poursy "uQir 
condamner auraient cfic aMyiez^enla Cour^ u la llequcfte dufup^ 
pliant. Le [quels fermiers ont fait leur déclaration 3 qù ils ne pou- 
uoient payer la fomme qui leur cfioit demandée pour le terme de 
faint lean , attcnduque Mefjire Claude loly ^cy-deuamTrefo- 
rierde ladite E^life de Beauuais prétend toucher la me fme fom- 
me, & quen le faifmt ordonner auec Iuy yils font preftsd en f ai- o^re-, dst 
re le payement. pr^hn de 

C eft pourqmy le fttppliant a efîê confeillc de fe pouruoir k f^/,-«Jj pJr' 
qti il Iuy fufi permis faire aligner ledit fieur loly en cette Cour ^ en -^nt demtt 
Ladite infiance contre le f dits fermiers ^ pour voir dire que ladite "'"'''• 
fomme de deux mille fx cens liures , dcu'cpar lefdits fermiers , pour 
le terme de la faint Jean ^ fera baillée ^deliurée au fupp liant , 
comme a Iuy appartenant j nonobfiant tous empefchemens de la. 
part duditfieur loly &;c. Soit partie appelée* Fait ce i. OHobrc 
1654. Pour copie, P. Fovrnier. 

Apres ccccc Rcqucftc Sucette rcconnoifTance de Mon- 
{leur Obry , quclesfcrmicrsdelaTreforericoft'rcntde kiy 
payer deux mille fix cens liures, pour vne demie année, 
ji'cft-il pas contraire à Iuy mcfmc de fouftcnir à prefent 
qu'il n'en peut j ouïr, & qu'elle ne vaut pas plus de deux 
mille cinq cens liures de reuenu , par an . 

Pour faire voir enfin que cen'elipas Monfieur Obry qui 
p laide, quoy que ce procès foit fous Ton nom , on ne veut 
pointapportcr icy d'autre preuuc que le tefmoignagc de fa 
propre confcience ^ ny faire entendre d'autre tcfmoin que 
îuy-mefme, car l'on eft aflburc qu'il ne dcfauoucra pas 
&c il ne le peut fans dcfnier foncfcriture &c fonfcing, qu'au 
mois de Noucmbreié54.ayantpric vne perfonne de con- 
dition d'cftre Ton arbitre , pour terminer par accommo- 
dement la demande qu'il faifoit à Monfieur loly de cette 

Biij 



demie année, pour le payement de laquelle ilauoitprefen- 
té Rcqueftc aux Rcqueftes du Palais , le i. Octobre prcce- 
dcntjil rctirafa parole par vne lettre qu'il cfcriuit à cette 
mefme pcrfonne, dattcc du 18. Nouembrc 1654. par la- 
quelle il luy manda , (fit ayam camnmmquéJsB affaire à Je s ami s y 
i'vn d'enîr'cux Itiy auoît demande }etranJport de/es droits , drla 
cejiion du bail de U Trc for crie ju/ques à /on expiration , & qiiàfis 
riJqHCs ^ fortunes ^ il luy en pay croit deux mille deux cens linres 
par chaque terme ^ c'cfl à dire quatre nulle quatre cens liures 
par an , à commencer parle terme qui ejloit contejle, pourueu que 
ledit /cur obry njoulûfi con/lntir que les pourjùites fè flffent jfhtts 
fin nom, fins qu'ilfujl tenu d'aucuns frais dcjufiicejinûn de ceux 
qui irotcntàjon Bénéfice , é* que fin amy porteroittoi44 les autres, 
j^ il luy auoit offert cent Louis d'or comptant , sHl luy l'ouloit 
faire le tranjport défis droits ^ aucc premffiè de luy donner les dou- 
Ze cens liures refians dans vn mois, j^f luyfieur ohry auoit ac~ 
cepte céf eJ^f'Ci JûMf ilauûii crû hy detteir dfim/er/îduis auunt que 
d'cfirire y cj' ainfi qtitlne luy rcjleroit plm ^ue les réparations a. 
demander j dontfion amy uoulottfi faire leJolUcitcur, & le d<f- 
charger dufiin de toute-sle^félliatattons. 

En vérité ii cette dcclahition de Monfîcur Obry, par la- 
quelle il rcconnoift auoir accepté les offres de fon amy, 
luy auoir fait celUon de fes droits, & luy auoir preflé fon 
nom pourplaider contre M onfieurloly, n'eftoit cfcrite S>c 
fîgnce de Hi main, elle ne fcroit pas croyable : û ce mauuais 
deflein n'auoit eftc exécute trois jours après, &: Ci cette cef- 
fion qui cft du iS.Noucmbre n'auoit eu fon effet le fécond 
jour de Décembre fuiuant, par laRcquefte quececeffion- 
naire prefenta aux Requcftes du Palais fous le nom de 
Monfîcur Obry afin de rentrer dans la Cure ; certainement 
on ne pourroit pas la pcifuader : Car pourroit-on croire 
que lamauuaife volonté d'vn homme euft pu monter à vn 
tel excès que de fournir de l'argent pour rompre vn accom- 
modement dont les arbitres eiloient nommez , & de vou- 
loir entreprendre à fes périls S^ fortunes , & à fes frais en 
pure perte , vn procès contre Monfîcur loly, pourueu feu- 
lement qu'il ne fuft pas fous fon nom. Qiic ne pourroit- 



on pas dire aucc juftice contre ce bon amy de Monncur 
Obry, contre cet homme qui cfl: fi charitable & fi pacifi- 
que î mais là chanté & refprit de paix s'y oppofcnt. 

Pour fon adion, on peut au moins, fans qu'il aitfujet 
de s'en plaindre, la dcfcnic aucc les mcfmes paroles dont 
il s'cfl: icruy dans fon libelle , & dire auec luy qu'elle cft 
contre la ju/licct contre la canjcience , coritre Chmnettr & cmtre U ^H- ''• 
honne fuy i èiLC 

Enfin voila quelles font les parties qui plaident contre 
Monfieur loly, il cft attaqué d'vn cofté par vn ceffionnaire, 
& de l'autre par vndcuolutaire. 

Pour le dcuolutairc, lois qu'il aura fait connoiftrc quel 
il eft , hc quels font les moyens de fon dcsuolut, Monfieur 
loly tâchera de s'en deffendre. 

A l'efgard de ce celfionnaire , de cet acquéreur de droits 
litigieux ^ de cet inucnteur de tant de mcdifanccs & de ca- 
lomnies , de cet auteur de trouble &: de fcandale , il ne faut 
dite pour fa condamnation que ces paroles de l'Euangile; 
NeceJJe eH'vt 'ventant Jcmàd^ : leruntame^ vjè homini tlii ^er 
quem fcandalum venit. 




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